EC59 Droits communaux. \ Vente de terrain par la commune du Lieu à Jean Auguste fils de Auguste Eugène Meylan du Lieu, servitudes de l'acheteur., 1958 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC59
Titre:Droits communaux.
Vente de terrain par la commune du Lieu à Jean Auguste fils de Auguste Eugène Meylan du Lieu, servitudes de l'acheteur.
Dates:1958 - 1958
Période de création:1958
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:19 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101141
 

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