EB14 Droits communaux. \ Achats de terrains. \ Promesse de vente; copie de l'acte EB 13 ("Promesse de vente: Albert Henri fils de François Charles Renaud de Saint-George domicilié à Gland à la commune du Lieu; terrain les communes des Piguet-Dessus, bois")., 1949 (Indéterminé en dessous du fonds

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EB14
Titre:Droits communaux.
Achats de terrains.
Promesse de vente; copie de l'acte EB 13 ("Promesse de vente: Albert Henri fils de François Charles Renaud de Saint-George domicilié à Gland à la commune du Lieu; terrain les communes des Piguet-Dessus, bois").
Dates:1949 - 1949
Période de création:1949
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:30 juin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101084
 

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