EB11 Droits communaux. \ Achats d'immeubles. \ Déclaration de transfert définitif de propriété immobilière en faveur de la commune du Lieu de Louis Aimé Cart à Haut Crêt., 1922 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EB11
Titre:Droits communaux.
Achats d'immeubles.
Déclaration de transfert définitif de propriété immobilière en faveur de la commune du Lieu de Louis Aimé Cart à Haut Crêt.
Dates:1922 - 1922
Période de création:1922
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  IMMEUBLE (Matières\I)
  VENTE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101080
 

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