EB5 Droits communaux. \ Achats de terrains. \ Acquisition par la commune du Lieu d'une parcelle appartenant à Rochat Constant Louis., 1907 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EB5
Titre:Droits communaux.
Achats de terrains.
Acquisition par la commune du Lieu d'une parcelle appartenant à Rochat Constant Louis.
Dates:1907 - 1907
Période de création:1907
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:24 mai.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  TERRAIN (Matières\T)
  VENTE (Matières\V)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101074
 

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