EA78 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Abandon de toute prescription de la part de certains particuliers pour diverses parcelles de terrain de la commune qu'ils utilisent pour diverses raisons., 1851 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA78
Titre:Droits communaux et de la Bourse des pauvres.
Abandon de toute prescription de la part de certains particuliers pour diverses parcelles de terrain de la commune qu'ils utilisent pour diverses raisons.
Dates:1851 - 1851
Période de création:1851
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  TERRAIN INCULTE (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  BROUSSAILLE (Matières\B)
  BUISSON (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  PAUVRE (Matières\P)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=101068
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Archives communales vaudoises avant 1961