EA4 Droits communaux et de la Bourse des pauvres. \ Partage complémentaire entre la commune du Lieu et celle du Chenit; acte signé Perrin notaire, copie sur le double appartenant à la commune du Chenit par David Nicole, notaire le 15 décembre 1728., 1646 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA4
Titre:Droits communaux et de la Bourse des pauvres.
Partage complémentaire entre la commune du Lieu et celle du Chenit; acte signé Perrin notaire, copie sur le double appartenant à la commune du Chenit par David Nicole, notaire le 15 décembre 1728.
Dates:1646 - 1646
Période de création:1646
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:31 octobre.Transcrite dans le registre des actes perpétuels pages 13 à 136; voir EA9
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURSE DES PAUVRES (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  INDIGENCE (Matières\I)
  INDIGENT (Matières\I)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  PAUVRE (Matières\P)
  PAUVRETE (Matières\P)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  Le Lieu (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=100990
 

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