A 21,5 Différends entre Domdidier et Avenches. \ A cause du lit et libre cours de la Longue-Aigue., 1570 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A 21,5
Titre:Différends entre Domdidier et Avenches.
A cause du lit et libre cours de la Longue-Aigue.
Dates:1570 - 1570
Période de création:1570
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Dans l'inventaire sous la lettre T.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10087
 

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