T 1 Différends entre Domdidier et Avenches. \ Confession et reconnaissance faite par la commune de Domdidier, pour eux et leurs successeurs en dite commune., 1533 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:T 1
Titre:Différends entre Domdidier et Avenches.
Confession et reconnaissance faite par la commune de Domdidier, pour eux et leurs successeurs en dite commune.
Dates:1533 - 1533
Période de création:1533
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Signé.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10074
 

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