Q 2,2 Différends entre Oleyres et Avenches. \ Entre Oleyres d'une part et Courtion et Misery d'autre part., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Q 2,2
Titre:Différends entre Oleyres et Avenches.
Entre Oleyres d'une part et Courtion et Misery d'autre part.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Dans l'inventaire sous la lettre R.
 

Descripteurs

Entrées:  AFFAIRE JUDICIAIRE (Matières\A)
  JUSTICE (Matières\J)
  LITIGE (Matières\L)
  PROCEDURE JURIDIQUE (Matières\P)
  PROCES (Matières\P)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=10062
 

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