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 AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon (1201-1960)
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 AFA 35, 238 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre hoirs Nicati - dettes. (1727-1731)
AFA 35, 239 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Loys de Villardin - vente de vin à pinte. (1727)
AFA 35, 240 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Albert et Isaac Dutoit - caution en faveur des hoirs Françoi... (1727)
AFA 35, 241 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre major Tacheron - dettes. (1728)
AFA 35, 242 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Antoine Jossevel contre Moudon - tir à l'arquebuse. (1728)
AFA 35, 243 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean-Daniel Frossard contre direction des péages - Berne - f... (1728)
AFA 35, 244 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre hoirie David Frossard - dettes. (1729)
AFA 36, 245 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Justicier de Moudon contre Jaqueline Joly et consorts - dett... (1729)
AFA 36, 246 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre communes du ressort d'en haut - équipement de ... (1729)
AFA 36, 247 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Thierrens et Neyruz - drapeau et électionnaire... (1729)
AFA 36, 248 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Martherenges contre Daniel Monachon - droit d'eau à Cornier. (1729)
AFA 36, 249 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre bailli - charrois à Lucens (grenier). (1729)
AFA 36, 250 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Denis Durussel - dettes (Beauregard). (1730)
AFA 36, 251 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre hoirs Burnand - irrégularités financières (Bea... (1730)
AFA 36, 252 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Demierre - dettes. (1730)
AFA 37, 253 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Freymond et consorts - eau Pré-Niblet. (1731)
AFA 37, 254 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Philippe Voruz et Pierre Porchet - droit de pr... (1731)
AFA 37, 255 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Samuel Frossard - poursuite pour règlement de ... (1731)
AFA 37, 256 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre commis des péages d'Yverdon - franchise en fav... (1731)
AFA 37, 257 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Daniel Briod - caution Freymond frères Correnç... (1732)
AFA 37, 258 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre public en général - défense de passage au Praz... (1734)
AFA 37, 259 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Abraham Dutoit contre Moudon - fermeture du logis de l'Aigle... (1734)
AFA 37, 260 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Vidimus des franchises de péages pour 1582 et 1698. (1735)
AFA 37, 261 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre hoirs juge Tacheron - règlement de créances. (1735)
AFA 37, 262 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Devis et conventions pour réparation bâtiment Jaques Besanço... (1735)
AFA 37, 263 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre communes du ressort - dépenses militaires. (1735)
AFA 38, 264 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Syens, Hermenches, Vucherens contre abbaye de Rossenges, Mou... (1736)
AFA 38, 265 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre fermiers de Corrençon - eau de Pré-Niblet. (1736)
AFA 38, 266 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre communes du ressort d'en bas - dépenses milita... (1738)
AFA 38, 267 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre chambre des péages - péage d'Allaman. (1738)
AFA 38, 268 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre justicier Dutoit et consorts - poursuites pou... (1738)
AFA 38, 269 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon et justicier Dubrit contre péage du pont d'Allaman. (1738)
AFA 38, 270 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Mise à ban de Péquensin - opposition des gens du Bourg. (1739)
AFA 38, 271 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Dubrit et Carran Fleur-de-Lys et Croix-Blanche... (1741)
AFA 38, 272 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Dubrit et Carran - inspection des caves des au... (1742)
AFA 38, 273 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Chapelle contre Martherenges - pâturage aux Planches d'Allié... (1742)
AFA 38, 274 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Chapelle contre Moudon et consorts - déprédation aux bois vo... (1743)
AFA 38, 275 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Mandat baillival réprimant les abus forestiers. (1743)
AFA 39, 276 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon et Yverdon contre LL EE - droit de chasse. (1744)
AFA 39, 277 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Lutry - droit d'habitation vigneron de l'hôpit... (1744)
AFA 39, 278 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre chambre des péages - péage d'Estavayer. (1744)
AFA 39, 279 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre communes d'en haut - frais militaires. (1745)
AFA 40, 280 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Lucens contre Villarzel - affaire militaire. (1745)
AFA 40, 281 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Mise à ban des foules. (1747)
AFA 40, 282 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
LL EE contre Moudon - droit de mutation sur une vigne à Riex... (1747)
AFA 40, 283 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon Ville-Haute contre Moudon conseil - rétablissement du... (1747)
AFA 40, 284 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre assesseur Briod - aiguage au Pré-Denroux. (1748)
AFA 41, 285 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre LL EE - refus de contribuer à l'entretien des ... (1748-1757)
AFA 42, 286 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Guerard Jaquet - ohmgueld. (1748)
AFA 42, 287 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Philippe Degy et veuve Bezençon - poursuites p... (1748)
AFA 42, 288 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jean Dombald - abattage cheval galeux. (1749)
AFA 42, 289 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Maisonneur Frossard contre Moudon - opposition à divers trav... (1749)
AFA 42, 290 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Pierre Braillard et Abraham Badoux - pâturage ... (1748)
AFA 42, 291 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre hoirie Ab.
Jordan - censes. (1757)
AFA 42, 292 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre justicier Jayet - maisonneur Tacheron. (1754)
AFA 42, 293 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Badoux et consorts - censes. (1775)
AFA 43, 294 a Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon et consorts contre Lucens et consorts - charrois pour... (1772-1776)
AFA 43, 294 b Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon et consorts contre Lucens et consorts.
1er double d... (1772-1776)
AFA 43, 294 c Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon et consorts contre Lucens et consorts.; copie d'un vo... (1772-1776)
AFA 44, 295 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Chollet et consorts contre Moudon - sanctions concernant nég... (1776)
AFA 44, 296 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Neyruz contre Moudon - entretien route d'Yverdon. (1776)
AFA 44, 297 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Bailliage de Moudon contre Daillens charrois pour le château... (1777)
AFA 44, 298 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Information concernant les halles et le chemin de Bressonnaz... (1777)
AFA 44, 299 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Delle Mollard contre Moudon - vente de terrain derrière le T... (1777)
AFA 44, 300 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Chollet et consorts contre Moudon - papegay et incendie. (1778)
AFA 45, 301 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre hoirs David Cordey - saisie pour dettes. (1778)
AFA 45, 302 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jean Samuel Voruz - chemin des Vaux à la route... (1778)
AFA 45, 303 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre Abraham David Grec - poursuite pour dettes. (1778)
AFA 45, 304 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jaques Gaulay et sa femme - anticipation sur l... (1778)
AFA 45, 305 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Guet Daniel Faucherre - délit forestier. (1779)
AFA 45, 306 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Marie Badoux - Perrin contre François Mathieu Guex - recherc... (1779)
AFA 45, 307 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital contre biens feu Jean Daniel Forestier - poursuites ... (1779)
AFA 46, 308 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre hoirs Pierre Philippe Besançon - poursuites po... (1780)
AFA 46, 309 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Jean Philippe Dutoit contre Moudon - droit de pâturage. (1780)
AFA 46, 310 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Pierre Dessous-la-Vy contre Moudon et Boulens - pension de J... (1781-1783)
AFA 46, 311 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Laurent Braillard - délits forestiers + insult... (1782)
AFA 46, 312 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Lucens contre Moudon - foire à Lucens. (1782)
AFA 46, 313 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Pingueli fifre major contre Moudon, Vucherens et autres - dé... (1782)
AFA 46, 314 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Pasteurs de Moudon contre Moudon - logement troupe dans les ... (1782)
AFA 46, 315 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Morges, mémoire concernant le péage. (1782)
AFA 46, 316 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Gabriel Victor Nicod - chemin d'Echallens au d... (1783)
AFA 46, 317 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre chambre des péages de Berne - opposition à ven... (1783)
AFA 47, 318 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Rose Bulloz - injures à l'autorité. (1783)
AFA 47, 319 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Hôpital et Françoise Cornaz contre hoirs Jeanne Marie Simoni... (1783)
AFA 47, 320 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Enquête du bailli concernant (?) Clavel. (1784)
AFA 47, 321 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Bourgeois et consorts contre Moudon porte du collège en cons... (1786)
AFA 47, 322 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jean Samuel Voruz - droit de propriété et cana... (1786)
AFA 47, 323 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Jaques Badoux - pâturage à la Faye. (1786)
AFA 47, 324 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Cornaz - droit de logis à l'Aigle. (1788)
AFA 47, 325 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Séance à Moudon concernant route - liste des ressorts. (1790)
AFA 47, 326 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Abraham Dutoit - cause indéterminée. (1791)
AFA 47, 327 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre femme d'Isaac Chevalley - mandat d'expulsion. (1791)
AFA 48, 328 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Arrestation du pasteur Martin, Mézières (enlèvement nocturne... (1791)
AFA 48, 329 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre Abraham Voruz et Jean Pierre Jaquiéry - délits... (1792-1793)
AFA 48, 330 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Capitaine Comte contre Moudon - sable et gravier aux Ilettes... (1793)
AFA 48, 331 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Plainte Jean François Veyre, tonnelier contre un concurrent. (1793)
AFA 48, 332 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Dr Chatelanat contre Mademoiselle Créaturaz - mauvais voisin... (1793)
AFA 48, 333 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Joseph Dutoit contre Faucherre - poursuites à cause pilon. (1793)
AFA 49, 334 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Moudon contre fontenier Badoux - vente de tuyaux de grès usa... (1794)
AFA 49, 335 Affaires judiciaires, contentieux.
Litiges, poursuites.
Bailliage de Moudon contre baillage d'Oron - partage du fond... (1794)
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AC Moudon Fonds d'archives de la commune de Moudon (1270-1960)
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