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 AC Lutry Fonds d'archives de la commune de Lutry (1214-1960)
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 Bleu F 237 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et l'hôpital de Moudon, soit Pierre-François Bugnon de Belmont son... (1744)
Bleu F 238 Contentieux.
Contestation entre Lutry et Payerne au sujet de l'enfant naturel de Daniel Rapin et de Marie Cordey. (1744-1745)
Bleu F 239 Contentieux.
Litige entre Lutry et Cully ou le grand voyer de LL EE concernant l'entretien des chemins. (1744-)
Bleu F 239 Contentieux.
Extraits d'abergements et d'amodiations. (1693-1733)
Bleu F 239 Contentieux.
Acte d'abergement de la Grange de Sales. (1742)
Bleu F 240 Contentieux.
Contestation entre Lutry et Curtille, concernant l'enfant illégitime de François Crot et Judith Mennet et... (1745)
Bleu F 241 Contentieux.
Conflits et compétences entre Lutry et Villette d'une part, et la cour baillivale de Lausanne de l'autre ... (1745-1789)
Bleu F 242 Contentieux.
Poursuites intentées par le Conseil de Lutry contre Jean-Philippe Mellioret de Montpreveyres pour délits ... (1745)
Bleu F 243 Contentieux.
Poursuite exercée par le Conseil de Lutry, soit l'inspecteur des chemins Dellient contre divers particuli... (1745-1746)
Bleu F 244 Contentieux.
Poursuite contre Claude Bolomey qui refuse de prêter le serment de garde forestier. (1745)
Bleu F 245 Contentieux.
Procès de la paroisse de Lutry contre les hoirs d'Etienne Marguerat, Louis Dubliez-Ruffy et sa femme, con... (1745)
Bleu F 245 Contentieux.
Contrat de mariage Marguerat-Ruffy. (1737)
Bleu F 246 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et les frères Ravessoud au sujet du transfert sur le territoire de Paude... (1745)
Bleu F 246 Contentieux.
Abergement par Jean Bugnon de Belmont, en faveur de Nicod Brochon de Ropraz, d'une parcelle de terrain au... (1534)
Bleu F 246 Contentieux.
Abergement en faveur des habitants des Monts de Pully, Lutry et des Râpes, avec autorisation de bâtir un ... (1686)
Bleu F 247 Contentieux.
Mandat adressé au vigneron de Monsieur de Montheron pour l'inviter à rétablir un canal au-dessus de la Bo... (1746)
Bleu F 248 Contentieux.
Différend entre le Conseil de Lutry et Abel Lavanchy, au sujet des frais occasionnés par la réparation d'... (1747-1748)
Bleu F 249 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et Esdras Diserens, demeurant sur le Mont de Lutry, au sujet d'un ... (1747-1748)
Bleu F 250 Contentieux.
Action en justice par le Conseil de Lutry contre Jean-Abram Cotterd et Jaques Gilliéron, qui refusaient d... (1749-1750)
Bleu F 251 Contentieux.
Procès intenté par le Conseil de Lutry à l'assesseur Cornut de Savigny, pour refus de participer aux rude... (1749-1750)
Bleu F 252 Contentieux.
Contestation entre Lutry et Daniel Descoulayers de Château-d'Oex, au sujet de l'assistance de Marie Aguet... (1749)
Bleu F 252 Contentieux.
Correspondance relative à l'assistance de Marie Aguet. (1739-1749)
Bleu F 253 Contentieux.
Différend entre Lutry et Villette au sujet du bornage des Poizats. (1749-1751)
Bleu F 254 Contentieux.
Procès entre Lutry d'une part, les consorts von der Weidt, Weck, Gottraux et de Castella de l'autre, conc... (1749-1750)
Bleu F 255 Contentieux.
Sentence baillivale rendue sur un différend entre le Conseil de Lutry, Claude Penard et Pierre Crausaz, a... (1750)
Bleu F 256 Contentieux.
Sentence baillivale réglant une indemnité de service demandée par Jean Marguerat en qualité de commandant... (1751)
Bleu F 257 Contentieux.
Clause en appel entre le conseiller Cassat et David Cordey des Monts de Lutry au sujet d'un fonds appelé ... (1751-1752)
Bleu F 258 Contentieux.
Oppositions par les communes de Mézières, Carrouge, Vucherens, les Cullayes et Montpreveyres à l'abergeme... (1752)
Bleu F 259 Contentieux.
Procès intenté par les Conseils de Lutry au receveur Lavanchy, irrégulièrement nommé conseiller (un membr... (1752)
Bleu F 260 Contentieux.
Poursuites pour une dette contestée contre Samuel Blanc. (1752)
Bleu F 261 Contentieux.
Poursuites contre Samuel Blanc, pour vol de bois. (1752)
Bleu F 262 Contentieux.
Litige entre Lutry et Pully au sujet du transport des malades à travers Pully. (1753)
Bleu F 263 Contentieux.
Procès entre Lutry et Vevey au sujet de la succession de Jean-Pierre Bron, décédé à Vevey le 22 janvier 1... (1753)
Bleu F 263 Contentieux.
Testament de Jean-Pierre Bron, homologué le 26 janvier. (1752)
Bleu F 264 Contentieux.
Information ouvert à l'instance du Conseil de guerre sur des désordres qui s'étaient produits à Forel le ... (1755)
Bleu F 265 Contentieux.
Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry, par les consorts Decastel demeurant à Lausanne... (1755-1756)
Bleu F 266 Contentieux.
Sentence baillivale rendue sur un litige entre les 4 paroisses de Lavaux et le sieur Wagner, grand commis... (1756-1760)
Bleu F 267 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Marc-Elie Lavanchy pour refus de contribuer à l'assist... (1757)
Bleu F 268 Contentieux.
Litige entre Lutry et Villette concernant l'assistance des pauvres ressortissant de Villette habitant à L... (1757)
Bleu F 269 Contentieux.
Revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry par les frères Moennoz de Pully. (1757-1760)
Bleu F 270 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et Jaques-Michel Blanchet, ancien gouverneur, au sujet de la reddition d... (1758)
Bleu F 271 Contentieux.
Procès intenté par le Conseil de Lutry à Jaques-Jonas Lavanchy, pour délits forestiers. (1758-1759)
Bleu F 272 Contentieux.
Contestation entre Lutry et Villette au sujet de l'assistance de leurs pauvres, le tir au papegay, etc. (1758-1759)
Bleu F 272 Contentieux.
Copie d'un traité. (1727)
Bleu F 273 Contentieux.
Procès entre Lutry et Saint-Saphorin au sujet de promesses de mariage faites par Jacob Rey de Chexbres à ... (1759-1760)
Bleu F 274 Contentieux.
Contestation entre l'Hôpital de Lutry et les hoirs de Jean-Baptiste Blanchet au sujet du remboursement d'... (1760-1775)
Bleu F 275 Contentieux.
Mandat baillival adressé de la part du Conseil de Lutry à l'assesseur Liardet de Belmont, concernant la c... (1762)
Bleu F 276 Contentieux.
Sentence arbitrale rendue sur un différend entre Lutry et Paudex d'une part et les sieurs Wagner et Lomba... (1763)
Bleu F 277 Contentieux.
Décision du Conseil de Lutry concernant l'assesseur Paschoud qui s'était permis des remarques désobligean... (1764)
Bleu F 278 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et Jean-Baptiste Marguerat de Cugy, relatif à un droit de bourgeoisie à ... (1765)
Bleu F 279 Contentieux.
Contestation entre Lutry et le vigneron de Payerne à propos de la perception de la dîme sur une parcelle ... (1766-1767)
Bleu F 280 Contentieux.
Arrêt de Consistoire suprême sur une recherche en paternité par Jeanne Haldi. (1768)
Bleu F 281 Contentieux.
Action juridique intentée par le Conseil de Lutry contre Etienne Gilliéron, demeurant sur les Monts, pour... (1769)
Bleu F 282 Contentieux.
Différend entre le Conseil de Lutry d'une part, et Gédéon, Jean, Samuel et Pierre Noverraz de Villette, d... (1769-1770)
Bleu F 283 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et Jean-François Paschoud, roi du papegay, concernant la franchise des l... (1769)
Bleu F 284 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et Emmanuel Gay, vigneron à Prilly, au sujet d'un droit de bourgeo... (1770)
Bleu F 285 Contentieux.
Procédure entre Lutry et Villette d'une part, et Jean-Pierre Michoud de Riex de l'autre, au sujet de l'as... (1770-1771)
Bleu F 286 Contentieux.
Procès entre le Conseil de Lutry et Jean-Abram Marguerat justicier, au sujet de la construction d'un mur ... (1770-1777)
Bleu F 287 Contentieux.
Litige entre Denis Sorbière, pasteur à Savigny et le Conseil de Lutry au sujet de la fourniture de vin de... (1772-1778)
Bleu F 288 Contentieux.
Litige entre les paroisses de Lutry et Villette d'une part, et Abraham Bessançon demeurant à Mathold de l... (1773-1781)
Bleu F 288 Contentieux.
Transaction entre Lutry et Villette. (1574-1727)
Bleu F 289 Contentieux.
Procès pour délits forestiers intenté par le Conseil de Lutry contre Daniel-Nicolas Marguerat (Liste des ... (1773-1774)
Bleu F 290 Contentieux.
Mandat d'opposition, notifié au Conseil de Lutry de la part de noble Pierre-Louis-Etienne de Crousaz, sei... (1773)
Bleu F 291 Contentieux.
Procès entre le Conseil de Lutry et Michel Blanc de Belmont au sujet de la finance d'habitation réclamée ... (1774-1775)
Bleu F 292 Contentieux.
Poursuites exercées par le conseil de Lutry contre Moïse Marguerat du même lieu, pour injures et voies de... (1775)
Bleu F 293 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et les habitants du hameau du Châtelard, du Miroir et de Savuit concerna... (1776-1778)
Bleu F 294 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseilde Lutry contre Jean-Samuel Diserens, demeurant au Châtelard, pour insu... (1776-1777)
Bleu F 295 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et Jean-Jaques Marguerat au sujet de l'assistance demandée par ce ... (1777)
Bleu F 296 Contentieux.
Procès entre Lutry et les familles Crot (Ducros) et Vanat au sujet d'un droit de bourgeoisie à Lutry reve... (1777-1779)
Bleu F 297 Contentieux.
Procédure instruite à l'instance des frères Cordey, demeurant sur les Monts de Lutry, contre le Conseil d... (1778)
Bleu F 298 Contentieux.
Litige entre la ville de Lutry et Jeanne Etiennaz Mégroz relatif à un empiètement sur le cimetière; Plan ... (1778)
Bleu F 299 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseilde Lutry contre Jean-Abraham Favre et Nicolas Lavanchy, pour insultes e... (1778-1779)
Bleu F 300 Contentieux.
Contestation entre le Conseil de Lutry et le Consistoire de Lutry au sujet de préséance aux services de S... (1778-1779)
Bleu F 301 Contentieux.
Différent entre le Conseil de Lutry et le pasteur du lieu Pierre Bournet, au sujet des services de commun... (1779-1780)
Bleu F 302 Contentieux.
Contestation entre le banneret et le Conseil de Lutry d'une part, et le Rière-Conseil dudit lieu de l'aut... (1779)
Bleu F 303 Contentieux.
Procès entre Lutry et Belmont au sujet de leurs droits de pâturage au Jorat dès le Crêt-Udry à la Chamber... (1779-1783)
Bleu F 303 Contentieux.
Actes produits dans le procès de 1779-1783 entre Lutry et Belmont au sujet de leurs droits de pâturage au... (1381-1721)
Bleu F 304 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et d'autre part, Daniel-François Marguerat et Antoine Burel aubergistes ... (1779)
Bleu F 305 Contentieux.
Demande d'enquête par LL EE de Berne concernant l'origine et la bourgeoisie de Jean-Baptiste Guex, charpe... (1779)
Bleu F 306 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Nicolas Lavanchy, pour délits forestiers. (1779-1789)
Bleu F 307 Contentieux.
Opposition par noble Pierre-Louis-Etienne de Crousaz, seigneur de Corsier, à la construction d'un couvert... (1780)
Bleu F 308 Contentieux.
Revendication d'un droit de bourgeoisie à Lutry par Jaques-Antoine Devaud, des Culayes et ses fils. (1780)
Bleu F 309 Contentieux.
Procès intenté par Catherine veuve de Jean Rey, au Conseil de Lutry, en remboursement des frais d'assista... (1780-1781)
Bleu F 310 Contentieux.
Litige entre la paroisse de Lutry et Aaron Crausaz, roi du papegay, qui refuse de payer le droit de mutat... (1781)
Bleu F 311 Contentieux.
Contestation entre la ville de Lutry et Samuel Paschoud au sujet du salaire dû à ce dernier comme command... (1781-1782)
Bleu F 312 Contentieux.
Poursuites exercées par la ville de Lutry contre Sigismond Cordey qui refusait de payer une amende de 18 ... (1781-1782)
Bleu F 313 Contentieux.
Recherche en paternité par Marie Delessert et la ville de Lutry contre Jean Chanson de Bursinel. (1781-1782)
Bleu F 314 Contentieux.
Cause consistoriale intentée à Jean-David Pidoux de Forel sur Lucens, pour l'obliger à reconnaître l'enfa... (1782)
Bleu F 315 Contentieux.
Procès en revendication d'un droit de bourgeoisie, intenté à la ville de Lutry par Emmanuel Bastian, deme... (1782-1783)
Bleu F 316 Contentieux.
Sentence baillivale rendue à l'instance de Jeanne-Marie Décombaz, femme de Daniel Marguerat, en restituti... (1782)
Bleu F 317 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et le conseiller Lavanchy, au sujet du remboursement d'une lettre de ren... (1782)
Bleu F 318 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et Jean-François Diserens, à propos de la ferme du four banal. (1782)
Bleu F 319 Contentieux.
Litige entre le Conseil de Lutry et le conseiller Burnier au sujet de la nomination des commissions. (1783)
Bleu F 320 Contentieux.
Litige entre Lutry et Villette relatif à l'assistance des pauvres à charge commune; Liste des bourgeois r... (1783-1788)
Bleu F 320 Contentieux.
Acte de bourgeoisie de Gabriel Diserens. (1590)
Bleu F 321 Contentieux.
Intervention de la commune de Lutry dans la faillite de Jean-Noé Diserens, pour être payée de 83 florins ... (1783-1784)
Bleu F 322 Contentieux.
Sentence rendue par le Consistoire suprême de Berne dans une cause en paternité intentée à Jean-Louis Jol... (1783)
Bleu F 323 Contentieux.
Contestation entre Lutry et Paudex concernant un droit de pâturage; Opposition à la vente de terrains com... (1784-1785)
Bleu F 324 Contentieux.
Poursuites exercées par le Conseil de Lutry contre Jean-Etienne Lavanchy et Jean-Michel Lavanchy son frèr... (1784)
Bleu F 325 Contentieux.
Oppositions formées par le Conseil de Lutry à l'ouverture par Gabriel Apostelloz d'un débit de vin sur le... (1784)
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