F 53 Acquis et ventes. \ Collocation judicielle pour la commune, en la discussion de feu Abram Bassin-Montet, sur une moitié de maison neuve à la Frasse, apparemment près du four; Abrah Dubuit, gouverneur., 1653 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:F 53
Titre:Acquis et ventes.
Collocation judicielle pour la commune, en la discussion de feu Abram Bassin-Montet, sur une moitié de maison neuve à la Frasse, apparemment près du four; Abrah Dubuit, gouverneur.
Dates:1653 - 1653
Période de création:1653
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:18 février; signé Martin avec sceau; absent le 16-6-1987.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  COLLOCATION (Matières\C)
  FAILLITE (Matières\F)
  FOUR (Matières\F)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  JUSTICE (Matières\J)
  MAISON (Matières\M)
  SAISIE POUR DETTE (Matières\S)
  SAISIE (Matières\S)
  SYNDIC (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Rossinière (Lieux\R)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=165311
 

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