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Archives officielles
AC Ballaigues Fonds d'archives de la commune de Ballaigues (1359-1960)
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i Acquis de la Croix d'Or de noble Louise-Emilie de Gingins, veuve de noble Jean-Rodolphe de Sinner, Dame de Ballaigues. (1788)
i Permission accordée par le Petit Conseil pour vendre la parcelle de Morillon. (1807)
i Comptes du comité de secours après l'incendie de Ballaigues. (1862)
i Convention touchant l'installation du télégraphe. (1874)
j Acte touchant le ruisseau de Ballaigues. (1580)
j Partage des pâturages de la terre des Clées. (1771)
j Arrangement avec la commune de Rances pour fermer le pâturage au Suchet. (1793)
j Adhésion de Messieurs de Tscharner, frères, à la vente faite à Monsieur Carrard, touchant La Poëttaz. (1797)
j Hypothèques soit charges grevant les articles 7 et 9 du cadastre levé par Monsieur Müller. (1865)
j Convention entre la commune de Ballaigues et Monsieur le docteur Dugué touchant son installation comme médecin attitré a... (1875)
k Conseil des prud'hommes. (1580)
k Procédure entre la commune de Ballaigues et les frères Besuchet. (1770)
k Acquis pour Monsieur François-Salomon-Christophe Carrard, docteur en droit, lieutenant de la justice d'Orbe et moderne g... (1797)
k Acte d'affranchissement des redevances féodales. (1804)
k Lettre adressée à Monsieur le voyer Pérusset au sujet de désordres et invitant la Municipalité de Ballaigues à couper le... (1875)
l Lettres, sentences et décrets de fonctionnaires. (1710-1780)
l Procédure entre Ballaigues, Lignerolle et Les Clées. (1750)
l Procédure entre la commune de Ballaigues et les hoirs de Joseph Besuchet. (1774)
l Cahier contenant la copie vidimée des titres qui concernent la montagne de la Poyettaz sur la montagne du Suchet. (1804)
l Inventaire des archives et des propriétés communales. (1832)
l Extraits du compte d'arpentage du territoire de Ballaigues. (1877)
m Acte d'affranchissement par Noble David de Tscharner à des corvées de charrois des communiers de Ballaigues. (1590)
m Vente de la pièce dite La Côte Picard par Monsieur de Gingins. (1702)
m Procédure opposant la commune de Ballaigues à la famille Hauswirth. (1813-1815)
m Procès opposant les communes de Ballaigues et Lignerolle à Monsieur Carrard touchant le pâturage de La Poëttaz. (1822-1823)
n Prononciation en faveur de Ballaigues contre Lignerolle à propos du pâturage du Châtaignier. (1609)
n Bornage de la Côte Picard avec les communes de la terre des Clées. (1714)
n Acquis pour la Municipalité de Ballaigues de Madame Sinner de Berne, ci-devant Dame de Ballaigues, d'une tour attenant à... (1809)
n Litige opposant la commune de Ballaigues aux frères Rochat. (1824-1828)
o Acte d'affranchissement de la dîme des nascents. (1612)
o Acte d'affranchissement des coupes et moissons. (1609)
o Délimitation et bornage de la Côte Picard levée en faveur de la commune de Ballaigues. (1714)
o Procédure opposant la commune de Ballaigues aux frères Rochat. (1826)
o Transaction entre Monsieur Carrard, ancien syndic d'Orbe, et Madame Richard née Carrard, sa fille, d'une part, et les co... (1826)
o Acquis en faveur de la commune de Ballaigues fait de Jean-François Mayor, soit de David Mayor de Ballaigues. (1853)
p Abergement de la Combe de Bise. (1614)
p Copie de 12 pièces originales soit délimitations, bornages, transactions levés officiellement pour Monsieur Carrard tran... (1629-1826)
p Procédure opposant la commune de Ballaigues contre les familles Rochat et Girardet. (1826-1827)
p Acquis en faveur de la commune de Ballaigues fait de Jean-François, soit de David Mayor de Ballaigues, domicilié à Cosso... (1853)
q Traité et accord arbitrairement passés entre noble Georges Asperlin, seigneur de Ballaigues et la communauté dudit Balla... (1617)
q Concession d'un droit d'auberge en faveur du lieutenant Flaction pour 60 florins annuellement avec un renouvellement d'a... (1692)
q Délimitation avec la France de La Côte Piccard. (1818)
q Procédure entre la Bourse des pauvres de Ballaigues et le sieur Girardet d'Orbe. (1827)
q Acquis en faveur de la commune de Ballaigues fait de Monsieur l'ancien syndic François Carrard et dame Henriette, née Ca... (1834)
q Acquis par la commune de Ballaigues de plusieurs terrains appartenant à des particuliers de Ballaigues y domiciliés sauf... (1856)
r Rachat de menues censes. (1656)
r Divers papiers concernant La Poëtaz. (1725-1830)
r Débornage fait avec la commune de Jougne au-dessus de La Corne à la Biche et La Côte à la Mire. (1824)
r Acquis en faveur de la commune de Ballaigues fait de divers particuliers. (1866)
s Abergement d'une pièce sise En petite Rose. (1670)
s Concession d'un droit de passage en faveur de la commune de Ballaigues pour sa propriété de la Côte Picard faite par div... (1843-1851)
s Acquis en faveur de la commune de Ballaigues fait de Suzanne-Henriette, née Bourgeois, femme de Charles Besançon, de Bal... (1868)
t Bois de bamp autrefois nommé Jorat mis en réserve soit à bamp par les gouverneurs et le peuple assemblé au temple après ... (1595)
t Droit de passage touchant le chemin de La Cleyétaz. (1676)
t Convention pour le partage des murs de la Grange-Devant et la Poëttaz entre Monsieur Boisier et la commune de Ballaigues... (1852)
t Acquis en faveur de la commune de Ballaigues fait par Louis-David Leresche, Louis Bourgeois, Pierre Bourgeois et Henri-L... (1869)
u Arrangement ou acte de prononciation touchant les forêts et les bois des montagnes entre les communes de Ballaigues, Lig... (1602)
u Cession faite par le communes des Clées et Lignerolle des droits touchant des bois communaux. (1710)
u Acte de revers en faveur de Monsieur l'ancien syndic Carrard et dame Henriette, née Carrard, épouse de Monsieur le docte... (1868)
u Vente faite à la commune de Ballaigues par Marc-Louis Bourgeois-Sordet, à Ballaigues. (1880)
v Partage des forêts de la Valloude et de la Combe Du Commun. (1666)
v Reconnaissance du chemin des Billions. (1711)
v Echange passé entre la commune de Ballaigues et David-Louis, fils de feu David Maillefert, dudit lieu. (1862)
x Protection des forêts et accord intervenu à ce sujet entre les sept communes de la terre des Clées. (1710)
x Echange entre la communauté de Ballaigues et Jean-Emmanuel, fils de feu Georges-Henri Bourgeois, de Ballaigues. (1868)
y Arrêt concernant les bois coupés sur Lignerolle pour la construction de l'église de Ballaigues. (1710)
y Procès touchant La Poëttaz soit requête de la commune de Lignerolle contre la requête de Monsieur de Tscharner. (1788)
y Requête pour radiation faite à la Bourse des pauvres de la commune de Ballaigues au contrôle des charges immobilières du... (1877)
z Bamps sur différentes forêts de Ballaigues. (1772)
A 1 Délibérations du Conseil (Ancien régime), puis de la Municipalité (nouveau régime).
Registre de l'assemblée de commune... (1683-1771)
A 1 Registre des rentes et obligations en faveur de la commune. (1683-1771)
A 2 - A 3 Délibérations du Conseil (Ancien régime).
Livre de commune. (1734-1753)
A 4 Délibérations du Conseil (Ancien régime).
Livre du conseil de commune. (1754)
A 5 Délibérations du Conseil (Ancien régime).
Livre du conseil. (1755)
A 6 Délibérations du Conseil (Ancien régime).
Registre communal contenant les décisions du Conseil, la copie de lettres et... (1755-1758)
A 7 - A 8 Délibérations de la Municipalité.
Registre de la Municipalité. (1799-1807)
A 9 Délibérations de la Municipalité.
Registre de la Municipalité. (1808-1816)
A 10 Délibérations de la Municipalité.
Registre de la Municipalité. (1817-1831)
A 11 Délibérations de la Municipalité.
Registre de la Municipalité. (1832-1839)
A 12 - A 22 Délibérations de la Municipalité.
Registre de la Municipalité. (1840-1960)
AA 1 Pièces annexes à la Municipalité.
Minutaire des séances de la Municipalité. (1941-1944)
AA 2 Pièces annexes à la Municipalité.
Course de la Municipalité. (1960)
B 1 Délibérations du Conseil communal. (1815-1832)
B 2 Délibérations du Conseil communal. (1833-1860)
B 3 - B 5 Délibérations du Conseil communal. (1861-1936)
B 6 - B 7 Délibérations du Conseil communal. (1938-1960)
BA 1 - BA 4 Pièces annexes au Conseil communal.
Minutaires des délibérations. (1858-1948)
BA 5 - BA 7 Pièces annexes au Conseil communal.
Minutaire des délibérations. (1949-1955)
BA 8 Pièces annexes au Conseil communal.
Minutaire des délibérations. (1956-1957)
BA 9 - BA 10 Pièces annexes au Conseil communal.
Minutaire des délibérations. (1958-1960)
BB 0 - BB 5 Pièces annexes au Conseil communal.
Rapports et préavis. (1836-1960)
BC 1 - BC 2 Pièces annexes au Conseil communal.
Contrôles des absences aux séances du Conseil général. (1889-1942)
C 1 - 14 Correspondance reçue. (1701-1921)
C 14 / 1 - 4 Correspondance reçue. (1938-1945)
C 15 - 50 Correspondance reçue. (1949-1960)
D 1 - 15 Correspondance expédiée, copie de lettres. (1838-1936)
E 1 Conventions, titres, droits communaux.
Titres, achats, ventes, échanges, conventions, etc. (1868-1938)
FA 1 - 14 Comptes communaux. (1714-1960)
FB 1-3 Pièces annexes aux comptes.
Cahiers de location du four. (1862-1955)
FB 4 Pièces annexes aux comptes.
Factures. (1866-1960)
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