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 Archives officielles
 AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy (1555-1960)
AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy (1272-1931)
AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy (1472-1960)
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 E 24 Conventions et droits de la Commune.
Cédule pour Jules Grandjean, ancien Juge de paix à Juriens contre la Commune de R... (1893)
E25 Conventions et droits de la Commune.
Assignat pour Honorée Judicth Clouz femme de Discret Abraham Escuyer. (1653)
E26 Conventions et droits de la Commune.
Partage du legs du bailli Stettler entre les Bourses des Pauvres des communes de ... (1726-1782)
E27 Conventions et droits de la Commune.
Condition sous lesquelles l'auberge de L'Etoile appartenant à la Commune de Romai... (1798)
E28 Conventions et droits de la Commune.
Conditions de la maison de ville de Romainmôtier. (Non indiqué)
E29 Conventions et droits de la Commune.
Dossier relatif à l'établissement d'un médecin-chirurgien à Romainmôtier. (1821-1823)
E30 Conventions et droits de la Commune.
Convention avec Monsieur le Docteur Luquiens pour son établissement à Romainmôtie... (1823)
E31 Conventions et droits de la Commune.
Convention passée entre la Commune et Monsieur Linder. (1826)
E32 Conventions et droits de la Commune.
Convention entre la Municipalité de Romainmôtier et les frères Georges, Charles &... (1827)
E33 Conventions et droits de la Commune.
Lettre de rente en faveur de la Bourse des Pauvres de Romainmôtier contre Louis, ... (1842)
E34 Conventions et droits de la Commune.
Transaction entre les Communes de Romainmôtier et de Juriens sur la délimitation ... (1850)
E35 Conventions et droits de la Commune.
Verbal de bornage de la limite des Prins Bois entre les Communes de Romainmôtier ... (1850)
E36 Conventions et droits de la Commune.
Promesse de vente faite avec les propriétaires d'immeubles sur lesquels passe la ... (1854)
E37 Conventions et droits de la Commune.
Formule de la convention passée avec l'Etat pour la route d'Envy. (1855)
E38 Conventions et droits de la Commune.
Acquis en faveur de la Commune de Romainmôtier, fait de Georges et Henri Roland d... (1856)
E39 Conventions et droits de la Commune.
Vente faite à la Commune de Romainmôtier par l'Etat du Canton de Vaud. (1857)
E40 Conventions et droits de la Commune.
Echange entre la Commune de Romainmôtier et la Commune de Premier. (1858)
E41 Conventions et droits de la Commune.
Règlement pour la vente des Champs communs des Golettes et de l'Etang admis en 18... (1859)
E42 Conventions et droits de la Commune.
Concession à bien plaire passée en faveur de Maurice de Lerber, de Romainmôtier, ... (1860)
E43 Conventions et droits de la Commune.
Convention entre le Département fédéral des Postes et le Gouvernement du Canton d... (1860-1905)
E44 Conventions et droits de la Commune.
Convention entre l'Etat de Vaud et Madame veuve de Lerber représentée par son fil... (1866)
E45 Conventions et droits de la Commune.
Convention passée avec Madame Blanc pour l'élargissement des routes d'Orbe à La V... (1866)
E46 Conventions et droits de la Commune.
Décision du Conseil d'Etat de Vaud de rendre obligatoire les offres faites aux co... (1866)
E47 Conventions et droits de la Commune.
Copie de révestiture pour la Bourse des Pauvres de la Commune de Romainmôtier con... (1868)
E48 Conventions et droits de la Commune.
Décision du Conseil d'Etat pour la répartition des frais de correction du carrefo... (1870)
E49 Conventions et droits de la Commune.
Vente faite à la Commune de Romainmôtier par Susette née Chevalier femme de Benja... (1870)
E50 Conventions et droits de la Commune.
.La Commune de Romainmôtier intervient dans la discussion d'Auguste Clottier pour... (1876)
E51 Conventions et droits de la Commune.
Procès-verbal de vente d'immeubles dressé à la réquisition de la Municipalité. (1877)
E52 Conventions et droits de la Commune.
Echange projeté avec la Commune de Juriens. (1884)
E53 Conventions et droits de la Commune.
Convention avec la Commune d'Envy pour les subventions scolaires 1886-1888. (1886)
E54 Conventions et droits de la Commune.
Vente faite à la Commune de Romainmôtier par Alexis-Edmond Buxcel à Yverdon. (1889)
E55 Conventions et droits de la Commune.
Echange entre la Commune de Juriens et celle de Romainmôtier. (1889)
E56 Conventions et droits de la Commune.
Reconnaissance de concession à bien plaire consentie à Thérèse Werly à Romainmôti... (1889)
E57 Conventions et droits de la Commune.
Reconnaissance de concession à bien plaire consentie par Cécile-Henriette Falquet... (1889)
E58 Conventions et droits de la Commune.
Vente faite à la Commune de Romainmôtier par Charles-Maurice de Lerber audit lieu... (1895)
E59 Conventions et droits de la Commune.
Vente faite à la Commune de Romainmôtier par veuve Marie-Julie Besson, née Bonard... (1895)
E60 Conventions et droits de la Commune.
Echange de territoires entre la Commune de Romainmôtier et la Commune de Premier. (1896)
E61 Conventions et droits de la Commune.
Déclaration à bien plaire de l'administration des téléphones à Lausanne pour le p... (1897)
E62 Conventions et droits de la Commune.
Reconnaissance de concession à bien plaire consentie par Alice-Marguerite Seewer ... (1898)
E63 Conventions et droits de la Commune.
Convention avec Louis Crot, père à Granges-Marnand pour construction d'une horlog... (1900)
E64 Conventions et droits de la Commune.
Copie vidimée de l'acte d'égance du 17 février 1798 relative au fossé d'irrigatio... (1900)
E65 Conventions et droits de la Commune.
Convention passée entre l'Etat de Vaud et la Commune de Romainmôtier en vue d'eff... (1900)
E66 Conventions et droits de la Commune.
Contrat de vente entre les soussignés la Commune de Romainmôtier et les Chemins d... (1904)
E67 Conventions et droits de la Commune.
Convention passée entre la Commune de Juriens et la Commune de Romainmôtier au su... (1904)
E68 Conventions et droits de la Commune.
Copie d'un arbitrage rendu par le forestier Ch[arles] Bertholet à propos de l'est... (1904)
E69 Conventions et droits de la Commune.
Procès-verbal de mise en immeuble : Commune de Romainmôtier à Charles Bonard-Moni... (1907)
E70 Conventions et droits de la Commune.
Mise d'immeuble. (1910)
E71 Conventions et droits de la Commune.
Mise d'immeubles faite par la Commune de Romainmôtier à la Société de laiterie de... (1913)
E72 Conventions et droits de la Commune.
Promesse de vente faite par Emile fils de Charles Perreaud, infirmier à Romainmôt... (1913)
E73 Conventions et droits de la Commune.
Promesse de vente faite par Georges fils de Charles Perreaud, à Chernex sur Montr... (1913)
E74 Conventions et droits de la Commune.
Vente faite par Emile f[ils de] feu Charles Perreaud à la commune de Romainmôtier... (1914)
E75 Conventions et droits de la Commune.
Vente faite par Georges fils du défunt Charles Perreaud, à Chernex sur Montreux, ... (1914)
E76 Conventions et droits de la Commune.
Vente faite par Jean f[ils de]feu François-Louis Poschung, à Romainmôtier, à la c... (1914)
E77 Conventions et droits de la Commune.
Echange de terrains entre Emile Jahud et la Commune de Romainmôtier. (1914)
E78 Conventions et droits de la Commune.
Convention entre la Société immobilière l'Aurore et la Commune de Romainmôtier. (1914)
E79 Conventions et droits de la Commune.
Convention faite entre Jean Poschung et la Commune de Romainmôtier dans laquelle ... (1914)
E80 Conventions et droits de la Commune.
Convention entre l'Etat de Vaud et la Commune de Romainmôtier. (1915)
E81 Conventions et droits de la Commune.
Mise d'immeubles avec constitution de servitudes faite par la Bourse des Pauvres ... (1918)
E82 Conventions et droits de la Commune.
Mise d'immeubles faite par la Commune de Romainmôtier. (1919)
E83 Conventions et droits de la Commune.
Vente faite par Georges Chantrens, Louise Ottonin, Rose Glayre, Sylvie Joly, Alic... (1924)
E84 Conventions et droits de la Commune.
Echange fait entre la Commune de Romainmôtier et Arnold-Emile, fils de Charles-Je... (1926)
E85 Conventions et droits de la Commune.
Dossier relatif à un don anonyme fait à la Paroisse et à la Bourse des Pauvres. (1931)
E86 Conventions et droits de la Commune.
Obligation sans hypothèque au nom de la Commune de Romainmôtier. (1931)
E87 Conventions et droits de la Commune.
Convention entre Armand Boulaz et la Commune de Romainmôtier, ensuite de la const... (1932)
E88 Conventions et droits de la Commune.
Transfert immobilier fait par les enfants de Charles-Isaac Bourgeois à Ballaigues... (1938)
FA1-44 Finances communales.
Comptes communaux. (1553-1939)
FA45-48 Finances communales.
Comptes de la Commune et de la Bourse des Pauvres. (1940-1943)
FA48/2 Finances communales.
Annexes aux comptes communaux de l'année 1943 : rapport de la commission de gestion, liste des dé... (1944)
FA49-50 Finances communales.
Comptes de la Commune et de la Bourse des pauvres. (1944-1945)
FA51 Finances communales.
Comptes communaux. (1946-1957)
FB1 Finances communales.
Comptes des particuliers. (1908-1909)
FB2-3 Finances communales.
Comptes des particuliers. (1916-1917)
FB4-8 Finances communales.
Comptes des particuliers. (1921-1932)
FB9 Finances communales.
Comptes des particuliers. (1938-1944)
FB10 Finances communales.
Comptes des particuliers. (1949-1950)
FB11 Finances communales.
Comptes des particuliers. (1953-1954)
FB12 Finances communales.
Impôt communal : taxes personnelles. (1948-1960)
FC1 Finances communales.
Registre de taupage et messeillerie de la Commune de Romainmôtier commencé le 01 01 1860. (1860-1871)
FC2 Finances communales.
Cotet de taupage et messeillerie. (1885-1916)
FC3 Finances communales.
Taupage. (1918-1923)
FC9 Finances communales.
Registre de taupage. (1939-1944)
FD1 Finances communales.
Annexes aux comptes.
Liste de diverses sommes payées par des particuliers pour la paroisse. (1625)
FD2 Finances communales.
Annexes aux comptes.
Rentier des Biens et Revenus de la Noble Bourgeoisie de Romainmôtier Remis... (1710)
FD3 Finances communales.
Annexes aux comptes.
Pièce relative à des cotisations dues par les communes de la Terre de Roma... (Non indiqué)
FD4 Finances communales.
Annexes aux comptes.
Diverses vacations en faveur de la Municipalité ainsi que diverses sommes ... (1816)
FD5 Finances communales.
Annexes aux comptes.
Diverses vacations en faveur de la Municipalité et de particuliers. (1817)
FD6 Finances communales.
Annexes aux comptes.
Comptes et autres papiers relatifs à divers charrois faits cette année pou... (1826)
FD7 Finances communales.
Annexes aux comptes.
Reçu du Comité de Secours pour les Grecs. (1826)
FD8 Finances communales.
Annexes aux comptes.
Extraits de comptes de taupage. (Non indiqué)
FD9 Finances communales.
Annexes aux comptes.
Rentier des Revenus de la ville de Romainmôtier. (1777)
FD10 Finances communales.
Annexes aux comptes.
Rentier de la commune. (1801-1900)
FD11 Finances communales.
Annexes aux comptes.
Rentier pour le boursier de la commune. (1873)
FD12 Finances communales.
Annexes aux comptes.
Rentier de la commune pour l'année 1882. (1882)
FD13/1 Finances communales.
Annexes aux comptes.
Rentier de la commune pour l'année 1887. (1887)
FD13/2 Finances communales.
Annexes aux comptes.
Rentiers.
Dépouillement des comptes. (1832-1843)
FD14 Finances communales.
Annexes aux comptes.
Rentiers.
Cahier d'annotations pour l'établissement des comptes de la co... (1886)
FD15/1 Finances communales.
Annexes aux comptes.
Rentiers.
Comptes 1886 : caisse communale. (1886)
FD15/2 Finances communales.
Annexes aux comptes.
Rentiers.
Dépouillement des comptes pour l'année 1886. (1886)
FD16 Finances communales.
Annexes aux comptes.
Budget de la Commune de Romainmôtier dressé et adopté pour l'année 1882. (1882)
FD17 Finances communales.
Annexes aux comptes.
Budget de la Commune de Romainmôtier pour l'année 1884. (1884)
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AC Romainmôtier-Envy Fonds d'archives de la commune de Romainmôtier-Envy (1266-1853)
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