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AC Vevey Fonds d'archives de la commune de Vevey (1147-1960)
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Fbleu 175 Administration générale. Contentieux. Difficulté entre Vevey et Corsier pour les frais d'assistance des pauvres à Co... (1676)
Fbleu 176 Administration générale. Contentieux. Protestations de la Ville de Vevey relatif au fief des Belles-Truches. (1676-1680)
Fbleu 177 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1676-1680)
Fbleu 178 Administration générale. Contentieux. Procès intenté par la Ville de Vevey. (1676-1677)
Fbleu 179 Administration générale. Contentieux. Oppositions de Saint-Légier à la réception de nouveaux bourgeois à Vevey. (1677)
Fbleu 180 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1677-1680)
Fbleu 181 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival relatif à une question de préséance dans les Conseils. (1679)
Fbleu 182 Administration générale. Contentieux. Différend entre la Ville de Vevey et les marchands de fromage relatif au halag... (1679)
Fbleu 183 Administration générale. Contentieux. Contestations entre Vevey et Saint-Légier relatif au droit de pâturage et boch... (1679)
Fbleu 184 Administration générale. Contentieux. Litige au sujet du paiement d'un lod. (1679-1681)
Fbleu 185 Administration générale. Contentieux. Mandat souverain relatif à la répartition des collectes du service divin entre... (1679)
Fbleu 186 Administration générale. Contentieux. Contestation entre Vevey et Corsier au sujet de l'assistance des pauvres rière... (1679-1684)
Fbleu 187 Administration générale. Contentieux. Observations de la Ville de Vevey relatives au droit de non taillabilité. (1680)
Fbleu 188 Administration générale. Contentieux. Poursuites engagées par la Ville de Vevey. (1680)
Fbleu 189 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1680)
Fbleu 190 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1681-1683)
Fbleu 191 Administration générale. Contentieux. Protestations à l'introduction de vin étranger. (1681)
Fbleu 192 Administration générale. Contentieux. Oppositions de Vevey à la restriction de l'usage des pâquiers communs avec Sai... (1682-1683)
Fbleu 193 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1682-1684)
Fbleu 194 Administration générale. Contentieux. Oppositions de Vevey à la construction d'une digue dans le lit de la Veveyse. (1682-1685)
Fbleu 195 Administration générale. Contentieux. Ajournement d'une cause indéterminée entre Vevey et le bailli d'Oron. (1682)
Fbleu 196 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1682)
Fbleu 197 Administration générale. Contentieux. Taxe juridique de fonds à la Ville et à l'Hôpital. (1682)
Fbleu 198 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par la Ville de Vevey. (1682-1683)
Fbleu 199 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1683)
Fbleu 200 Administration générale. Contentieux. Oppositions de Saint-Légier à la réception de nouveaux bourgeois à Vevey. (1683-1684)
Fbleu 201 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1683-1684)
Fbleu 202 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par la Ville et l'Hôpital. (1683-1684)
Fbleu 203 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à la commune de Saint-Légier. (1683)
Fbleu 204 Administration générale. Contentieux. Procés intenté aux receveurs de l'Hôpital pour mauvaise gestion. (1683-1688)
Fbleu 205 Administration générale. Contentieux. Différend impliquant l'Hôpital de Vevey. (1683)
Fbleu 206 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1684)
Fbleu 207 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1685-1686)
Fbleu 208 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1686)
Fbleu 209 Administration générale. Contentieux. Réserves faites par Vevey concernant les pâquiers communs avec Saint-Légier. (1686-1690)
Fbleu 210 Administration générale. Contentieux. Différend entre Vevey et Leurs Excellences relatif aux Belles-Truches. (1686)
Fbleu 211 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par l'Hôpital de Vevey. (1687-1694)
Fbleu 212 Administration générale. Contentieux. Poursuites engagées par la Ville de Vevey pour non paiement de censes. (1688-1695)
Fbleu 213 Administration générale. Contentieux. Liste de frais d'une cause indéterminée. (1688)
Fbleu 214 Administration générale. Contentieux. Liste de frais d'une cause indéterminée. (1688-1689)
Fbleu 215 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par la Ville de Vevey. (1688)
Fbleu 216 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par la Ville de Vevey. (1688-1689)
Fbleu 217 Administration générale. Contentieux. Procès pour insultes à l'autorité. (1688-1690)
Fbleu 218 Administration générale. Contentieux. Liste de frais d'une cause indéterminée. (1689)
Fbleu 219 Administration générale. Contentieux. Différend au sujet d'arrêts de comptes. (1689)
Fbleu 220 Administration générale. Contentieux. Contestations au sujet de la dîme rière Blonay. (1689-1697)
Fbleu 221 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes engagées par la Ville de Vevey. (1689)
Fbleu 222 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié à Vevey pour l'entretien du canal de la Moneresse. (1689)
Fbleu 223 Administration générale. Contentieux. Oppositions formées par Vevey au sujet d'une amodiation. (1689-1690)
Fbleu 224 Administration générale. Contentieux. Procuration de la Ville de Vevey accordée pour traiter de l'entrée des vins de... (1689)
Fbleu 225 Administration générale. Contentieux. Litige impliquant l'Hôpital de Vevey. (1689-1690)
Fbleu 226 Administration générale. Contentieux. Contestations entre Vevey et les seigneurs de Blonay relatif aux droits de pât... (1690)
Fbleu 227 Administration générale. Contentieux. Oppositions à la construction d'un bâtiment sur la place du Marché. (1690)
Fbleu 228 Administration générale. Contentieux. Poursuites engagées par la Ville de Vevey pour le payement d'une créance. (1691-1692)
Fbleu 229 Administration générale. Contentieux. Contestations entre Vevey et Saint-Légier au sujet d'un délit forestier. (1691)
Fbleu 230 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Ville de Vevey. (1691-1692)
Fbleu 231 Administration générale. Contentieux. Différend entre Vevey et La Tour d'une part et Villeneuve de l'autre, au sujet... (1691-1694)
Fbleu 232 Administration générale. Contentieux. Litige entre Vevey et Villette au sujet d'un bourgeois commun. (1692-1693)
Fbleu 233 Administration générale. Contentieux. Procès entre LL EE et Vevey au sujet du fief des Belles-Truches. (1692-1694)
Fbleu 234 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival concernant les maisons incendiées au Bourg de la Villeneuve. (1692)
Fbleu 235 Administration générale. Contentieux. Contestation impliquant Vevey au sujet d'un droit de propriété sur un moulin r... (1693)
Fbleu 236 Administration générale. Contentieux. Litige entre Vevey et les seigneurs de Blonay au sujet d'une perception de dîm... (1693)
Fbleu 237 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival en rapport à l'incendie du Bourg de la Villeneuve. (1693)
Fbleu 238 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par la Ville de Vevey. (1693-1699)
Fbleu 239 Administration générale. Contentieux. Mandat notifié par la Ville de Vevey. (1693)
Fbleu 240 Administration générale. Contentieux. Intervention de la Ville de Vevey dans une masse de biens en discussion. (1693-1698)
Fbleu 241 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival concernant une difficulté entre Vevey et Blonay pour un droit... (1693)
Fbleu 242 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey avec requête et mandat ... (1693)
Fbleu 243 Administration générale. Contentieux. Mémoire relatif à un litige au sujet des fonds astreints ou non à la dîme. (1693)
Fbleu 244 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié par Vevey à Tercier. (1694)
Fbleu 245 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par Vevey pour non paiement de dîme. (1694)
Fbleu 246 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par Vevey au sujet d'un délit forestier en Gilamont. (1694)
Fbleu 247 Administration générale. Contentieux. Mémoires, arrêts et autres pièces relatifs aux règlements et tarifs de la régi... (1694-1697)
Fbleu 248 Administration générale. Contentieux. Requête adressée à la Ville de Vevey au sujet de créances et de la dîme en vin... (1695)
Fbleu 249 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival et arrêts souverains relatifs à la garde de Chillon. (1695)
Fbleu 250 Administration générale. Contentieux. Différend entre la Ville de Vevey et le Roi du Mousquet pour le paiement de l'... (1695)
Fbleu 251 Administration générale. Contentieux. Opposition de Saint-Légier au défrichement des pâquiers communs avec Vevey. (1695)
Fbleu 252 Administration générale. Contentieux. Poursuites pour dettes exercées par l'Hôpital de Vevey. (1695-1696)
Fbleu 253 Administration générale. Contentieux. Requêtes et contre-requêtes pour une augmentation du ministre. (1696-1702)
Fbleu 254 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival au sujet d'un règlement de comptes. (1696)
Fbleu 255 Administration générale. Contentieux. Différend entre la Ville de Vevey et un particulier au sujet d'injures. (1696)
Fbleu 256 Administration générale. Contentieux. Contestations entre la Ville de Vevey et l'Abbaye des Cordonniers. (1696-1704)
Fbleu 257 Administration générale. Contentieux. Requête au Conseil de Vevey pour suspension de poursuites pour dettes. (1696)
Fbleu 258 Administration générale. Contentieux. Litige au sujet d'un droit de propriété avec mandat baillival. (1697-1698)
Fbleu 259 Administration générale. Contentieux. Contestations entre les 4 paroisses de Lavaux et Vevey au sujet du droit de pr... (1696-1697)
Fbleu 260 Administration générale. Contentieux. Cause féodale entre la Ville de Vevey et les seigneurs de Blonay au sujet des ... (1697)
Fbleu 261 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival défendant la vente de comestibles ailleurs que sur le marché. (1697)
Fbleu 262 Administration générale. Contentieux. Procédure entre la Ville de Vevey et Saint-Légier pour les droits de pâturage ... (1697-1715)
Fbleu 263 Administration générale. Contentieux. Mandat baillival notifié par la Ville de Vevey. (1698)
Fbleu 264 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par la Ville de Vevey pour paiement d'une lettre de rente. (1698)
Fbleu 265 Administration générale. Contentieux. Poursuites exercées par l'Hôpital de Vevey pour dettes. (1698)
Fbleu 266 Administration générale. Contentieux. Oppositions de la commune de Saint-Légier concernant le transport de paille. (1698)
Fbleu 267 Administration générale. Contentieux. Enquête sur une disparition de blé déposé aux halles. (1698)
Fbleu 268 Administration générale. Contentieux. Différend impliquant la Ville de Vevey au sujet d'un abergement derrière l'Ail... (1699)
Fbleu 269 Administration générale. Contentieux. Procédure opposant la Ville de Vevey à des particuliers au sujet d'une bourgeo... (1699)
Fbleu 270 Administration générale. Contentieux. Différend entre les communes du bailliage d'Oron et Vevey au sujet des mesures... (1699)
Fbleu 271 Administration générale. Contentieux. Procès entre Vevey et les autres communes du bailliage au sujet des vins étran... (1699-1701)
Fbleu 272 Administration générale. Contentieux. Contestations sur la perception des dîmes rière Saint-Légier. (1699)
Fbleu 273 Administration générale. Contentieux. Opposition faites par la Ville de Vevey à une interdiction notifiée par le sei... (1699)
Fbleu 274 Administration générale. Contentieux. Litige entre Vevey et La Tour au sujet de l'église de Saint-Martin. (1699-1701)
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