E II Droits et titres. \ Rhône et Courset. \ Arrangement fait avec le citoyen Joseph Antoine Franc pour changer le lit du Courset à travers la Coursettaz., 1801 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E II
Titre:Droits et titres.
Rhône et Courset.
Arrangement fait avec le citoyen Joseph Antoine Franc pour changer le lit du Courset à travers la Coursettaz.
Dates:1801 - 1801
Période de création:1801
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Avril
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98721
 

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