E Ic Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Bourgeois forains demandant à être maintenus au bénéfice des répartitions communales de Lavey et Morcles., 1836 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ic
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Bourgeois forains demandant à être maintenus au bénéfice des répartitions communales de Lavey et Morcles.
Dates:1836 - 1836
Période de création:1836
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:juillet
 

Descripteurs

Entrées:  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98520
 

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