E Ic Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Deux Chesaux cautionnent une cédule due à la Commune., 1803 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ic
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Deux Chesaux cautionnent une cédule due à la Commune.
Dates:1803 - 1803
Période de création:1803
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  CHESAL (Matières\C)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TERRAIN A BATIR (Matières\T)
  TERRAIN (Matières\T)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98472
 

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