E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Information fournie par la commune de Morcles, contre Quartéry: état de la question en 4 points., 1739 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Information fournie par la commune de Morcles, contre Quartéry: état de la question en 4 points.
Dates:1739 - 1739
Période de création:1739
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98358
 

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