E Ib Droits et titres. \ Affaires de commune. \ Mandat à Grevoulet; Le gouverneur d'Aigle lui ordonne de biffer et lacérer la double cense à ceux de Morcles et à n'inscrire que la simple cense., 1737 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E Ib
Titre:Droits et titres.
Affaires de commune.
Mandat à Grevoulet; Le gouverneur d'Aigle lui ordonne de biffer et lacérer la double cense à ceux de Morcles et à n'inscrire que la simple cense.
Dates:1737 - 1737
Période de création:1737
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:9 janvier 1737
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  CENS (Matières\C)
  GOUVERNEUR (Matières\G)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  SYNDIC (Matières\S)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Lavey-Morcles (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=98338
 

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