JJ 7 et 9-11 Le Conseil de la Ville d'Avenches. \ Exercice de la police au sujet de l'achat des maisons situées dans la ville d'Avenches par les étrangers., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:JJ 7 et 9-11
Titre:Le Conseil de la Ville d'Avenches.
Exercice de la police au sujet de l'achat des maisons situées dans la ville d'Avenches par les étrangers.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Dans l'inventaire sous la lettre G.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  ETRANGER (Matières\E)
  IMMIGRATION (Matières\I)
  MAISON (Matières\M)
  VENTE (Matières\V)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=9524
 

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