RE 031/006 Registre de conventions., 1944-1950 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:RE 031/006
Titre:Registre de conventions.
Dates:1944 - 1950
Période de création:1944 - 1950
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Les séances du Conseil communal sont numérotées selon un ordre chronologique avec répertoire en fin de volume; Série complète de 6 registres (4 décembre 1907-16 juin 1950).
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=94266
 

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