Série B: Haemmerli, épuration, Capitale. Liasses et dossiers thématiques: Juridiction constitutionnelle., 1939 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Série B: Haemmerli, épuration, Capitale.
Titre:Liasses et dossiers thématiques: Juridiction constitutionnelle.
Dates:1939 - 1939
Période de création:1939
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Seule la date initiale du dossier est connue
 

Descripteurs

Entrées:  JURIDICTION (Matières\J)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=90201
 

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