B 36 Seigneurie, règles de droit et de justice. \ Mémoire qui établit que, rière Morat, le droit de rétraction de proximité n'a pas lieu pour les échanges, mais seulement pour les ventes simples, sauf en faveur des seigneurs directs., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Avenches (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Avenches Fonds d'archives de la commune de Avenches, 1011-1863 (Fonds)
      - $A 39,7 Seigneurie, règles de droit et de justice. \ Règles générales pour les bamps., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)$ A 39,7 Seigneurie, règles de droit et de justice. \ Règles générales pour les bamps., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 36 Seigneurie, règles de droit et de justice. \ Mémoire qui établit que, rière Morat, le droit de rétraction de proximité n'a pas lieu pour les échanges, mais seulement pour les ventes simples, sauf en faveur des seigneurs directs., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 36 Seigneurie, règles de droit et de justice. \ Mémoire qui établit que, rière Morat, le droit de rétraction de proximité n'a pas lieu pour les échanges, mais seulement pour les ventes simples, sauf en faveur des seigneurs directs., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $B 37 Seigneurie, règles de droit et de justice. \ Supplication de la ville d'Avenches à LL EE de Berne pour leur demander avis de conduite dans une question de parjure pour faux serment prononcé en la justice de Morat., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)$ B 37 Seigneurie, règles de droit et de justice. \ Supplication de la ville d'Avenches à LL EE de Berne pour leur demander avis de conduite dans une question de parjure pour faux serment prononcé en la justice de Morat., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Zone d'identification
Cote:	B 36
Titre:	Seigneurie, règles de droit et de justice. Mémoire qui établit que, rière Morat, le droit de rétraction de proximité n'a pas lieu pour les échanges, mais seulement pour les ventes simples, sauf en faveur des seigneurs directs.
Dates:	Date indéterminée
Période de création:	Aucune indication
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds