A 20 Seigneurie, règles de droit et de justice. \ Dispositions de justice. \ De quoi peut, ou ne peut, connaître la justice d'Avenches., 1537 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A 20
Titre:Seigneurie, règles de droit et de justice.
Dispositions de justice.
De quoi peut, ou ne peut, connaître la justice d'Avenches.
Dates:1537 - 1537
Période de création:1537
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Dans l'inventaire sous la lettre B.
 

Descripteurs

Entrées:  JUSTICE (Matières\J)
  SEIGNEURIE (Matières\S)
  Avenches (Lieux\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=8847
 

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