Chancellerie 78/15 Préambule du nouveau règlement, concernant les nouveaux incorporés., 1779 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Chancellerie 78/15
Titre:Préambule du nouveau règlement, concernant les nouveaux incorporés.
Dates:1779 - 1779
Période de création:1779
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Considérant « l'état indéterminé et digne de compassion d'une assez grande nombre de sujets qui existent dans notre pays sans avoir une bourgeoisie », LL.EE. décident de réunir ces personnes dans une même corporation pour pouvoir mieux les secourir en cas de besoin
 

Descripteurs

Entrées:  REGLEMENT (Matières\R)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=88090
 

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