Corps de Ville S 3 Minute d'accommodement entre les Seigneurs de Lausanne et le banneret Bergier au sujet des censes à lui répétées à cause de la ferme de Bellevaux et dont il conteste le paiement. \ Ratifié en Conseil le 3 janvier 1680., 1679 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Corps de Ville S 3
Titre:Minute d'accommodement entre les Seigneurs de Lausanne et le banneret Bergier au sujet des censes à lui répétées à cause de la ferme de Bellevaux et dont il conteste le paiement.
Ratifié en Conseil le 3 janvier 1680.
Dates:1679 - 1679
Période de création:1679
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ABERGEMENT (Matières\A)
  ACENSEMENT (Matières\A)
  BANNERET (Matières\B)
  CENS (Matières\C)
  MINUTE (Matières\M)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  REDEVANCE SEIGNEURIALE (Matières\R)
  Lausanne (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=84067
 

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