EC 12 Droits du Village. \ Echanges. \ Entre le hameau du Pont et Moïse-Samuel Rochat du Mont du Lac: Moïse Rochat cède au hameau du Pont les immeubles suivants: Aux Places-Dessus, un champ de 4 ares 10 centiares, Aux Places-Dessus, un champ de 4 ares 93 centiares; le hameau du Pont cède à Moïse

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives du hameau du Pont, 1565-1960 (Fonds)
      - $EC 11 Droits du Village. \ Echanges. \ Entre le citoyen juge Henry Rochat du Pont d'une part et la municipalité de la Commune de l'Abbaye d'autre part; double ou copie pour l'administration du hameau du Pont; le juge Rochat cède à la municipalité de la commune de l'Abbaye: Une vaste maison consi$ EC 11 Droits du Village. \ Echanges. \ Entre le citoyen juge Henry Rochat du Pont d'une part et la municipalité de la Commune de l'Abbaye d'autre part; double ou copie pour l'administration du hameau du Pont; le juge Rochat cède à la municipalité de la commune de l'Abbaye: Une vaste maison consi
      - $EC 12 Droits du Village. \ Echanges. \ Entre le hameau du Pont et Moïse-Samuel Rochat du Mont du Lac: Moïse Rochat cède au hameau du Pont les immeubles suivants: Aux Places-Dessus, un champ de 4 ares 10 centiares, Aux Places-Dessus, un champ de 4 ares 93 centiares; le hameau du Pont cède à Moïse$ EC 12 Droits du Village. \ Echanges. \ Entre le hameau du Pont et Moïse-Samuel Rochat du Mont du Lac: Moïse Rochat cède au hameau du Pont les immeubles suivants: Aux Places-Dessus, un champ de 4 ares 10 centiares, Aux Places-Dessus, un champ de 4 ares 93 centiares; le hameau du Pont cède à Moïse
      - $EC 21 Droits du Village. \ Echanges. \ Entre le hameau du Pont et Louis-Alphonse-Edgar fils de défunt Charles-Louis-Alexandre Rochat, hôtelier au Pont; le hameau cède: au territoire de la commune de l'Abbaye au Pont, pâturage de trois ares septante centiares, taxé 4 francs; Louis-Alphonse-Edgar$ EC 21 Droits du Village. \ Echanges. \ Entre le hameau du Pont et Louis-Alphonse-Edgar fils de défunt Charles-Louis-Alexandre Rochat, hôtelier au Pont; le hameau cède: au territoire de la commune de l'Abbaye au Pont, pâturage de trois ares septante centiares, taxé 4 francs; Louis-Alphonse-Edgar

Zone d'identification
Cote:	EC 12
Titre:	Droits du Village. Echanges. Entre le hameau du Pont et Moïse-Samuel Rochat du Mont du Lac: Moïse Rochat cède au hameau du Pont les immeubles suivants: Aux Places-Dessus, un champ de 4 ares 10 centiares, Aux Places-Dessus, un champ de 4 ares 93 centiares; le hameau du Pont cède à Moïse Rochat: Le Commun, partie à occident, pâturage de deux ares quarante centiares.
Dates:	1879 - 1879
Période de création:	1879
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds