EA III 8 Droit du Village. \ Procuration avec pouvoir de substitution pour Messieurs Léon Guignard, Président et Henri Guignard Berney, membres du Conseil Administratif, demeurant à L'Abbaye pour représenter dans la reconnaissance des propriétés du village du chapitre au cadastre de la Commune de

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EA III 8
Titre:Droit du Village.
Procuration avec pouvoir de substitution pour Messieurs Léon Guignard, Président et Henri Guignard Berney, membres du Conseil Administratif, demeurant à L'Abbaye pour représenter dans la reconnaissance des propriétés du village du chapitre au cadastre de la Commune de L'Abbaye.
Dates:1885 - 1885
Période de création:1885
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:29.avr
 

Descripteurs

Entrées:  CADASTRE (Matières\C)
  PROCURATION (Matières\P)
  PROPRIETE FONCIERE (Matières\P)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  REGISTRE CADASTRAL (Matières\R)
  TERRITOIRE COMMUNAL (Matières\T)
  VILLAGE (Matières\V)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=78500
 

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