EF 45 Droits Féodaux. \ Pièces d'affranchissements en faveur des particuliers. \ Double du transact fait entre le noble et très honoré Seigneur de L'Isle et les communes de la Vallée; libre passage pour le convoyage en plaine de toutes les marchandises qui se fabriquent rière la Vallée; signé :

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EF 45
Titre:Droits Féodaux.
Pièces d'affranchissements en faveur des particuliers.
Double du transact fait entre le noble et très honoré Seigneur de L'Isle et les communes de la Vallée; libre passage pour le convoyage en plaine de toutes les marchandises qui se fabriquent rière la Vallée; signé : Solliard.
Dates:1717 - 1717
Période de création:1717
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:15.juin
 

Descripteurs

Entrées:  AFFRANCHISSEMENT (Matières\A)
  DROIT FEODAL (Matières\D)
  DROIT SEIGNEURIAL (Matières\D)
  NOBLESSE (Matières\N)
  REDEVANCE FEODALE (Matières\R)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=74397
 

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