EC 12 Droits Communaux. \ Echanges, Partages, Divers. \ Echange passé entre la commune de L'Abbaye et Paul Rochat au Brassus; La commune cède : Au Pont, place de 12 m2; Paul Rochat cède : Au Pont, un jardin de 31 m2; signé : Giroud., 1947 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune de L'Abbaye (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC L'Abbaye Fonds d'archives de la commune de L'Abbaye, 1149-1960 (Fonds)
      - $EC 11 Droits Communaux. \ Echanges, Partages, Divers. \ Echange fait entre Jacques Rochat à L'Abbaye et la commune; Rochat : à L'Abbaye, un jardin de 56 m2; commune : à L'Abbaye, un jardin de 52 m2; signé : Giroud., 1946 (Indéterminé en dessous du fonds)$ EC 11 Droits Communaux. \ Echanges, Partages, Divers. \ Echange fait entre Jacques Rochat à L'Abbaye et la commune; Rochat : à L'Abbaye, un jardin de 56 m2; commune : à L'Abbaye, un jardin de 52 m2; signé : Giroud., 1946 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $EC 12 Droits Communaux. \ Echanges, Partages, Divers. \ Echange passé entre la commune de L'Abbaye et Paul Rochat au Brassus; La commune cède : Au Pont, place de 12 m2; Paul Rochat cède : Au Pont, un jardin de 31 m2; signé : Giroud., 1947 (Indéterminé en dessous du fonds)$ EC 12 Droits Communaux. \ Echanges, Partages, Divers. \ Echange passé entre la commune de L'Abbaye et Paul Rochat au Brassus; La commune cède : Au Pont, place de 12 m2; Paul Rochat cède : Au Pont, un jardin de 31 m2; signé : Giroud., 1947 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $EC 13 Droits Communaux. \ Echanges, Partages, Divers. \ Echange entre la commune de L'Abbaye et les 3 hameaux de la commune; Terrains sis à : A la Rippe, Es Grands Mollards, Sus les Roches de Jean Aubert, le Bois de la Garde, Sus le Saumont, Les Hermitages, La Côte à Clause, La Picottettaz, Aux$ EC 13 Droits Communaux. \ Echanges, Partages, Divers. \ Echange entre la commune de L'Abbaye et les 3 hameaux de la commune; Terrains sis à : A la Rippe, Es Grands Mollards, Sus les Roches de Jean Aubert, le Bois de la Garde, Sus le Saumont, Les Hermitages, La Côte à Clause, La Picottettaz, Aux

Zone d'identification
Cote:	EC 12
Titre:	Droits Communaux. Echanges, Partages, Divers. Echange passé entre la commune de L'Abbaye et Paul Rochat au Brassus; La commune cède : Au Pont, place de 12 m2; Paul Rochat cède : Au Pont, un jardin de 31 m2; signé : Giroud.
Dates:	1947 - 1947
Période de création:	1947
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds