EC 6 Droits Communaux. \ Echanges, Partages, Divers. \ Promesse d'échange de droits immobiliers passée entre Charles-Auguste fils de Henri Joseph Benoît, boisselier, domicilié aux Bioux et la commune de L'Abbaye; dans un bâtiment situé Vers-chez-Burquin; signé : Jules Guignard., 1903 (Indétermin

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:EC 6
Titre:Droits Communaux.
Echanges, Partages, Divers.
Promesse d'échange de droits immobiliers passée entre Charles-Auguste fils de Henri Joseph Benoît, boisselier, domicilié aux Bioux et la commune de L'Abbaye; dans un bâtiment situé Vers-chez-Burquin; signé : Jules Guignard.
Dates:1903 - 1903
Période de création:1903
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11.juin
 

Descripteurs

Entrées:  BATIMENT (Matières\B)
  DROITS COMMUNAUX (Matières\D)
  ECHANGE (Matières\E)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  L'Abbaye (Lieux\L)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=73961
 

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