P 15 Actes anciens. \ Acquis par la commune de Gressy, contre Jaques Mayer, demeurant audit lieu, à savoir un champ de la contenance d'un quarteron et demi, au territoire dudit Gressy, au lieu-dit Es Frayettes; signé J F Martin, notaire avec paraphe., 1741 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage

Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
- Archives de la commune d'Yverdon-les-Bains (Dépôt d'archives)
  - Archives officielles (Section)
    - AC Gressy Fonds d'archives de la commune de Gressy, 1348-1960 (Fonds)
      - $P 14 Actes anciens. \ Acquis par la commune de Gressy, contre Jean Grain et Jean Planche d'un mas de bois et broussailles de la contenance de 4 poses sis rière Belmont-sur-Yverdon et Gressy, au lieu-dit A la Rappaz, soit au Bosson Beney; signé J F Martin, notaire avec paraphe., 1741 (Indéterminé$ P 14 Actes anciens. \ Acquis par la commune de Gressy, contre Jean Grain et Jean Planche d'un mas de bois et broussailles de la contenance de 4 poses sis rière Belmont-sur-Yverdon et Gressy, au lieu-dit A la Rappaz, soit au Bosson Beney; signé J F Martin, notaire avec paraphe., 1741 (Indéterminé
      - $P 15 Actes anciens. \ Acquis par la commune de Gressy, contre Jaques Mayer, demeurant audit lieu, à savoir un champ de la contenance d'un quarteron et demi, au territoire dudit Gressy, au lieu-dit Es Frayettes; signé J F Martin, notaire avec paraphe., 1741 (Indéterminé en dessous du fonds)$ P 15 Actes anciens. \ Acquis par la commune de Gressy, contre Jaques Mayer, demeurant audit lieu, à savoir un champ de la contenance d'un quarteron et demi, au territoire dudit Gressy, au lieu-dit Es Frayettes; signé J F Martin, notaire avec paraphe., 1741 (Indéterminé en dessous du fonds)
      - $P 16 Actes anciens. \ Acquis par la commune de Gressy, contre Monsieur le justicier et conseiller Adam Correvon, d'Yverdon, d'un pré à clos situé rière le terroir et franchise d'Yverdon, au lieudit Sus la Salaz, de la contenance de 2 petites seytorées pour le prix de 650 florins ; signé J F Marti$ P 16 Actes anciens. \ Acquis par la commune de Gressy, contre Monsieur le justicier et conseiller Adam Correvon, d'Yverdon, d'un pré à clos situé rière le terroir et franchise d'Yverdon, au lieudit Sus la Salaz, de la contenance de 2 petites seytorées pour le prix de 650 florins ; signé J F Marti

Zone d'identification
Cote:	P 15
Titre:	Actes anciens. Acquis par la commune de Gressy, contre Jaques Mayer, demeurant audit lieu, à savoir un champ de la contenance d'un quarteron et demi, au territoire dudit Gressy, au lieu-dit Es Frayettes; signé J F Martin, notaire avec paraphe.
Dates:	1741 - 1741
Période de création:	1741
Niveau:	Indéterminé en dessous du fonds