JB 2.2 Problèmes administratifs divers. \ Empiètements, registre. \ Registre donnant une liste des empiètements sur le domaine public, avec nom du propriétaire, nature de l'empiètement, finance perçue., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:JB 2.2
Titre:Problèmes administratifs divers.
Empiètements, registre.
Registre donnant une liste des empiètements sur le domaine public, avec nom du propriétaire, nature de l'empiètement, finance perçue.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  LISTE (Matières\L)
  ROLE (Matières\R)
  DELIMITATION (Matières\D)
  LIMITE (Matières\L)
  Grandson (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=65529
 

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