M Titres acquittés. \ Cédule en faveur du lieutenant de Saint-Cergue, contre la Commune., 1695 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:M
Titre:Titres acquittés.
Cédule en faveur du lieutenant de Saint-Cergue, contre la Commune.
Dates:1695 - 1695
Période de création:1695
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:10 juillet.
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59376
 

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