H.a Règlements spéciaux. \ Règlement organique et de police de la Commune., 1908 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H.a
Titre:Règlements spéciaux.
Règlement organique et de police de la Commune.
Dates:1908 - 1908
Période de création:1908
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:28 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  REGLEMENT (Matières\R)
  Givrins (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=59286
 

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