H 1 Services industriels : Eaux. \ Acte de vente par la commune de Giez en faveur de Frédéric Bourgeois "les droits qu'elle avait sur les eaux descendant en bas du village"., 1794 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:H 1
Titre:Services industriels : Eaux.
Acte de vente par la commune de Giez en faveur de Frédéric Bourgeois "les droits qu'elle avait sur les eaux descendant en bas du village".
Dates:1794 - 1794
Période de création:1794
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ADMINISTRATION COMMUNALE (ORGANISME) (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  EAU (Matières\E)
  SERVICES INDUSTRIELS (Matières\S)
  VENTE (Matières\V)
  Giez (Lieux\G)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=57682
 

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