851 Accord et convenant en faveur de la commune de Fiez contre les communes de Fontaines-sur-Grandson, Grandevent et Villars-Burquin, Mauborget et Vaugondry au sujet de l'horloge du dit Fiez., 1767 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:851
Titre:Accord et convenant en faveur de la commune de Fiez contre les communes de Fontaines-sur-Grandson, Grandevent et Villars-Burquin, Mauborget et Vaugondry au sujet de l'horloge du dit Fiez.
Dates:1767 - 1767
Période de création:1767
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:11 mars, double
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HORLOGE (Matières\H)
  Fiez (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55607
 

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