819 Projet d'arrangement proposé par la commune de Bullet aux députés du bailliage de Grandson, au sujet du droit de coupage que les habitants de cette commune avaient dans les Joux Noires du dit Bailliage de Grandson en vertu de leur titres de 1524., Non indiqué (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:819
Titre:Projet d'arrangement proposé par la commune de Bullet aux députés du bailliage de Grandson, au sujet du droit de coupage que les habitants de cette commune avaient dans les Joux Noires du dit Bailliage de Grandson en vertu de leur titres de 1524.
Dates:Date indéterminée
Période de création:Aucune indication
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:copie
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACCORD (Matières\A)
  BAILLIAGE (Matières\B)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  FORET (Matières\F)
  HABITANT (Matières\H)
  Fiez (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55575
 

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