P 96 Actes anciens. \ Traité de partage des bois indivis. \ Traité de partage entre la commune de Fey et la commune de Bercher. \ Ce partage porte sur les bois restés indivis entre les deux communautés, aux lieux-dits En Prébuchet soit Rionbosson. \ Acte signé D Thomas, notaire avec paraphe, e

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P 96
Titre:Actes anciens.
Traité de partage des bois indivis.
Traité de partage entre la commune de Fey et la commune de Bercher.
Ce partage porte sur les bois restés indivis entre les deux communautés, aux lieux-dits En Prébuchet soit Rionbosson.
Acte signé D Thomas, notaire avec paraphe, en présence de Samuel Vulliens, de Boulens, et Frédéric Bétex, de Combremont-le-Petit, témoins requis.
Dates:1779 - 1779
Période de création:1779
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:5 février.
 

Descripteurs

Entrées:  BOIS (Matières\B)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  BOIS (ESPACE) (Matières\B)
  FORET (Matières\F)
  LIEU-DIT (Matières\L)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  PARTAGE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  TOPONYMIE (Matières\T)
  Fey (Lieux\F)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=55304
 

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