P 35 Compromis au sujet des pâturages entre les communes de Faoug et d'Avenches., 1534 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Faoug (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Faoug Fonds d'archives de la commune de Faoug, 1401-1960 (Fonds)
P 34 Pierre d'Agiez, tuteur des enfants de feu Rolet d'Agiez, demande que ceux-ci puissent jouir des biens communaux., 1523 (Indéterminé en dessous du fonds)
P 35 Compromis au sujet des pâturages entre les communes de Faoug et d'Avenches., 1534 (Indéterminé en dessous du fonds)
P 36 Reconnaissance de dette de la commune de Faoug à celle d'Avenches de 100 écus d'or., 1534 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
P 35
Titre:
Compromis au sujet des pâturages entre les communes de Faoug et d'Avenches.
Dates:
1534 - 1534
Période de création:
1534
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Zone des notes
Notes:
Acte signé.
Descripteurs
Entrées:
ARBITRAGE (Matières\A)
COMPROMIS (Matières\C)
LITIGE (Matières\L)
MEDIATION (Matières\M)
PAQUIER (Matières\P)
PATURAGE (Matières\P)
PRAIRIE (Matières\P)
PRE (Matières\P)
TERRAIN (Matières\T)
Faoug (Lieux\F)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=54648
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