AA Pièces annexes à la Municipalité. \ Actes de partage et de remise des biens de la commune générale de Villette et des biens de la Confrérie en faveur de la nouvelle commune d'Epesses., 1826 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:AA
Titre:Pièces annexes à la Municipalité.
Actes de partage et de remise des biens de la commune générale de Villette et des biens de la Confrérie en faveur de la nouvelle commune d'Epesses.
Dates:1826 - 1826
Période de création:1826
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  CONFRERIE (Matières\C)
  EXECUTIF COMMUNAL (Matières\E)
  MUNICIPALITE (Matières\M)
  PARTAGE (Matières\P)
  PIECE ANNEXE A LA MUNICIPALITE (Matières\P)
  REPARTITION (Matières\R)
  Epesses (Lieux\E)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=53426
 

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