43 39 Convention entre les deux communes pour l'assistance de leurs ressortissants communs., 1884 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:43 39
Titre:Convention entre les deux communes pour l'assistance de leurs ressortissants communs.
Dates:1884 - 1884
Période de création:1884
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Cully (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=48979
 

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