43 39 Convention entre les deux communes pour l'assistance de leurs ressortissants communs., 1884 (Indéterminé en dessous du fonds)
Contexte de plan d'archivage
Archives communales vaudoises avant 1961 (Ensemble d'Archives)
Archives de la commune de Bourg-en-Lavaux (Dépôt d'archives)
Archives officielles (Section)
AC Cully Fonds de la ville de Cully (suite), 1645-1960 (Fonds)
43 38 Administration générale. \ Tir de Lavaux; différend avec la Municipalité au sujet d'un rond de danse., 1883 (Indéterminé en dessous du fonds)
43 39 Convention entre les deux communes pour l'assistance de leurs ressortissants communs., 1884 (Indéterminé en dessous du fonds)
43 40 Administration générale. \ Réclamation Gris au sujet de l'impôt de ménage., 1884 (Indéterminé en dessous du fonds)
Zone d'identification
Cote:
43 39
Titre:
Convention entre les deux communes pour l'assistance de leurs ressortissants communs.
Dates:
1884 - 1884
Période de création:
1884
Niveau:
Indéterminé en dessous du fonds
Descripteurs
Entrées:
ACCORD (Matières\A)
AIDE SOCIALE (Matières\A)
ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
CONTRAT (Matières\C)
CONVENANT (Matières\C)
CONVENTION (Matières\C)
PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
Cully (Lieux\C)
URL vers cette unité de description
URL:
https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=48979
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