A V 4 42 Actes et conventions. \ Billet commune contre Etienne Gabriel Légeret., 1811 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:A V 4 42
Titre:Actes et conventions.
Billet commune contre Etienne Gabriel Légeret.
Dates:1811 - 1811
Période de création:1811
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:3 avril 1811.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  Chexbres (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=31111
 

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