P Actes anciens. \ Acquis pour les fils de feu Jacob Dutoit de Chesalles, contre David-Siméon Clot de Curtilles. \ Acte signé J Briod, notaire avec paraphe et G-R Tissot, notaire avec paraphe. \ Sceau plaqué., 1792 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Acquis pour les fils de feu Jacob Dutoit de Chesalles, contre David-Siméon Clot de Curtilles.
Acte signé J Briod, notaire avec paraphe et G-R Tissot, notaire avec paraphe.
Sceau plaqué.
Dates:1792 - 1792
Période de création:1792
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 février.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  VENTE (Matières\V)
  Chavannes-sur-Moudon (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=29460
 

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