P Actes anciens. \ Acquis en faveur de Jean-Pierre Dutoit et indivis de Chesalles contre la commune dudit lieu. \ Acte signé J Gindre, notaire avec paraphe, et P Tissot, notaire. \ Sceau plaqué., 1761 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:P
Titre:Actes anciens.
Acquis en faveur de Jean-Pierre Dutoit et indivis de Chesalles contre la commune dudit lieu.
Acte signé J Gindre, notaire avec paraphe, et P Tissot, notaire.
Sceau plaqué.
Dates:1761 - 1761
Période de création:1761
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:20 avril.
 

Descripteurs

Entrées:  ACHAT (Matières\A)
  ACQUIS (Matières\A)
  ACQUISITION (Matières\A)
  ACTE ANCIEN (Matières\A)
  NOTAIRE (Matières\N)
  OFFICIER PUBLIC (Matières\O)
  VENTE (Matières\V)
  Chavannes-sur-Moudon (Lieux\C)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=29451
 

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