86 Cédule en faveur de Marc Elie Buernet et de sa belle-soeur Jeanne Buernet, née Francfort, contre la commune de Burtigny., 1850 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:86
Titre:Cédule en faveur de Marc Elie Buernet et de sa belle-soeur Jeanne Buernet, née Francfort, contre la commune de Burtigny.
Dates:1850 - 1850
Période de création:1850
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:09.oct.
 

Descripteurs

Entrées:  CEDULE (Matières\C)
  RECONNAISSANCE (Matières\R)
  TITRE (DROIT) (Matières\T)
  Burtigny (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=24216
 

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