D 2 Droits communaux, titres, conventions. \ Cession. \ Isaac Berney, habitant à Bretigny, cède à la communauté de Bretigny sa part d'une maison sise à Bretigny., 1732 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:D 2
Titre:Droits communaux, titres, conventions.
Cession.
Isaac Berney, habitant à Bretigny, cède à la communauté de Bretigny sa part d'une maison sise à Bretigny.
Dates:1732 - 1732
Période de création:1732
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:Parchemin.
 

Descripteurs

Entrées:  ACCORD (Matières\A)
  BATIMENT (Matières\B)
  CESSION (Matières\C)
  CONTRAT (Matières\C)
  CONVENANT (Matières\C)
  CONVENTION (Matières\C)
  HABITANT (Matières\H)
  MAISON (Matières\M)
  Bretigny-sur-Morrens (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=23167
 

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