E 29 Contestation de l'exactitude de l'affirmation de la commune de Cugy, dans son affaire avec Boulens, concernant l'assistance des citoyens bourgeois des 2 communes., 1807 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:E 29
Titre:Contestation de l'exactitude de l'affirmation de la commune de Cugy, dans son affaire avec Boulens, concernant l'assistance des citoyens bourgeois des 2 communes.
Dates:1807 - 1807
Période de création:1807
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds

Zone des notes

Notes:7 décembre.
 

Descripteurs

Entrées:  AIDE SOCIALE (Matières\A)
  ASSISTANCE SOCIALE (Matières\A)
  BOURGEOIS (Matières\B)
  COMMUNIER (Matières\C)
  CONTESTATION (Matières\C)
  OPPOSITION (Matières\O)
  PROTECTION SOCIALE (Matières\P)
  Boulens (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22660
 

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