Z 3 Inventaire des effets que l'ancien Conseil de Bougy Villars remet à la Régie deladite Commune ; conformément à la loi du 15 février 1799 ; suit la liste des créanciers., 1799 (Indéterminé en dessous du fonds)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:Z 3
Titre:Inventaire des effets que l'ancien Conseil de Bougy Villars remet à la Régie deladite Commune ; conformément à la loi du 15 février 1799 ; suit la liste des créanciers.
Dates:1799 - 1799
Période de création:1799
Niveau:Indéterminé en dessous du fonds
 

Descripteurs

Entrées:  INVENTAIRE (Matières\I)
  LEGISLATION (Matières\L)
  LISTE (Matières\L)
  LOI (Matières\L)
  REPERTOIRE (Matières\R)
  ROLE (Matières\R)
  Bougy-Villars (Lieux\B)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://panorama.vd.ch/detail.aspx?ID=22623
 

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